Vous procédez à la rénovation de votre habitation ou d’une dépendance et faites appel à différents professionnels. En confiant le chantier à ces derniers, vous acquérez le statut de maître d’ouvrage. Il est, alors, dans votre intérêt de souscrire une assurance dommages-ouvrage, en prévision des éventuelles malfaçons de nature décennale constatées après la réception de votre bien rénové.
En cas de travaux impliquant la solidité du bâtiment
La nature des rénovations que le propriétaire souhaite engager renvoie à un champ très vaste. De la structure portante au dispositif de chauffage, en passant par les fermants et la menuiserie, tout peut faire l’objet d’une mise aux normes, d’une extension ou d’une nouvelle installation. Il existe une première référence pour estimer si la souscription de la dommage ouvrage est pertinente pour les travaux précis que vous engagez. Considérez la portée de ces rénovations sur la solidité du bâtiment en général, dans le cas où leur réalisation faisait l’objet de malfaçons. S’il existe le moindre risque que l’intégrité de votre bien soit mise à mal par ces vices potentiels, le professionnel impliqué devra répondre par sa responsabilité décennale. De votre côté, la souscription d’une assurance DO simplifiera les démarches d’indemnisations de ces préjudices. Ce contrat permettra effectivement de préfinancer les réparations nécessaires, avant même que ladite responsabilité du maître d’œuvre soit établie. Ce qui suppose une procédure très longue. Toutes les rénovations portant sur le gros œuvre, mais également la charpente et la toiture requièrent de fait la souscription d’une dommage-ouvrage.
Lors des travaux pouvant impacter l’usage du bien rénové
Supposez, d’un autre côté, que les professionnels en charge de la rénovation commettent des impairs dans les travaux et que votre bâtiment devienne inutilisable ou inhabitable. Les anomalies de réalisation remettant en question l’utilisation prévue ou normale d’un bien sont également reconnues comme étant de nature décennale. Là encore, la disponibilité d’un contrat d’assurance DO plaide en faveur du maître d’ouvrage. Étant donné que les malfaçons répondant à ce deuxième critère de la garantie décennale sont beaucoup plus délicates à prouver, la procédure de reconnaissance de la responsabilité professionnelle risque de se prolonger d’autant plus. Dans un tel scénario, votre assureur dommages-ouvrage mobilise de suite un plan d’indemnisation pour rattraper les vices. Il se charge, ensuite, de saisir l’assureur de votre maître d’œuvre pour le remboursement des montants débloqués.
Notez que les malfaçons entraînant une inadéquation de l’ouvrage rénové avec son utilisation envisagée sont très variées dans la pratique. Les travaux de rénovation portant sur le revêtement constituent un premier cas. Des vices dans le bardage d’un mur induiront, par exemple, des infiltrations graves et permanentes qui peuvent conduire à la condamnation d’une pièce entière dans une habitation. Des travaux mal réalisés portant sur l’isolation, la ventilation et la climatisation occasionnent également de fréquentes problématiques d’occupation dans les résidences particulières ou en copropriété. Quoi qu’il en soit, tenez compte de l’envergure de la rénovation envisagée avant de souscrire une assurance DO. Il faut, en effet, savoir que les assureurs peuvent refuser de vous proposer un contrat si l’enveloppe budgétaire du chantier n’est pas très conséquente.
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